Document Communautaire · Version 1.0
Charte de la Communauté
Asamsn est une plateforme de travail en lignedédiée aux projets collaboratifs africains. La présente Charte définit les valeurs, comportements attendus et processus de gouvernance qui font de notre communauté un espace de confiance, d'ambition et de respect mutuel.
Dernière mise à jour : Juin 2026
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Excellence
Nous tenons nos engagements. La médiocrité n'a pas sa place dans l'écosystème Asamsn.
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Équité
Chaque contribution est valorisée. Les parts reflètent un accord librement consenti et cryptographiquement scellé.
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Intégrité
Nos actions sont auditables. Le journal d'activité est le garant de la transparence totale.
Ces règles s'appliquent à tous les membres, sans exception de rôle ou d'ancienneté.
R1
Respect & Professionnalisme
Tout membre s'engage à communiquer avec respect et professionnalisme dans tous les espaces de la Plateforme (chat projet, votes, médiations). Les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants entraîneront la suspension immédiate du compte et le signalement au Conseil.
R2
Honnêteté des Engagements
Avant d'accepter un rôle dans un projet, le membre doit s'assurer de sa disponibilité et de ses compétences réelles. Déclarer des compétences fictives ou accepter un projet sans intention réelle de contribuer constitue une fraude.
R3
Respect des Délais & du Kanban
Le Workspace Kanban est l'outil de pilotage du projet. Chaque membre est responsable de la mise à jour de ses tâches assignées (En cours → En révision → Terminé). Un délai non respecté doit être signalé en amont dans le chat projet. Les retards répétés non justifiés pourront faire l'objet d'une procédure de médiation.
R4
Protection de la Confidentialité
Tout membre s'engage à ne divulguer aucune information sensible du projet (code source, données utilisateurs, stratégie, finances) en dehors du cadre de la Plateforme, conformément au NDA automatique accepté lors de l'adhésion au projet (Art. 7 des CGU).
R5
Intégrité & Transparence Financière
Tout membre s'interdit de tenter de détourner, contester frauduleusement ou manipuler la répartition des parts scellées sur ASAM OS. Les parts scellées constituent la référence contractuelle officielle en cas de litige. ASAM OS n'est pas intermédiaire financier : les modalités et délais de paiement sont définis dans le Contrat Numérique et relèvent de la responsabilité du Porteur de Projet envers son équipe.
R6
Loyauté envers le Projet
Durant la durée active du projet, il est interdit de travailler simultanément pour un concurrent direct du projet sans en informer le Porteur de Projet. Le Porteur de Projet peut inclure une clause d'exclusivité dans le Contrat Numérique.
La Plateforme repose sur une hiérarchie claire aux droits distincts.
CEOSupervise l'ensemble de la plateforme. Gère les cycles de compétition, la visibilité des projets et les paramètres globaux. Son autorité est souveraine et non contestable.
ConseilValide les soumissions de projets, assigne les ressources humaines, gère les médiations et arbitrages, et peut suspendre un compte en cas de violation grave.
SuperviseurSurveille l'activité d'un ou plusieurs projets. Peut signaler des incidents au Conseil mais n'a pas de pouvoir de modification directe.
Chef de ProjetPorteur du projet. Crée les modules, gère l'équipe, propose les parts, initie le scellage. Ne peut pas modifier les parts après scellage.
AgentContributeur du projet. Peut accepter ou refuser les parts proposées. Met à jour ses tâches dans le Kanban. Ne peut pas créer de modules.
III. Processus de Médiation & Arbitrage
1
Signalement
ImmédiatUn membre initie une procédure de médiation via l'espace dédié de la Plateforme. Il décrit le différend, joint les preuves disponibles (captures d'écran, messages du chat projet) et désigne la partie adverse.
2
Accusé de Réception
J + 2Le Conseil accuse réception dans un délai de 48h ouvrables. Les deux parties sont notifiées et invitées à soumettre leurs arguments respectifs.
3
Instruction
J + 2 à J + 10Le Conseil consulte le Journal d'Activité Infalsifiable, le Contrat Numérique haché et les communications internes. Il peut convoquer les parties pour des échanges complémentaires.
4
Décision Arbitrale
J + 14 maxLe Conseil rend une décision sous 14 jours ouvrables depuis le signalement. La décision peut inclure : avertissement, modification du rôle, exclusion du projet, suspension du compte, ou rejet de la plainte.
5
Voie de Recours
J + 21 maxEn cas de désaccord avec la décision du Conseil, la partie concernée peut faire appel auprès du CEO dans un délai de 7 jours. La décision du CEO est définitive et sans appel au sein de la Plateforme.
IV. Respect du Workspace Kanban
RÈGLES DU KANBAN
📋Mise à jour quotidienne
Chaque membre doit mettre à jour le statut de ses tâches au moins une fois par jour ouvrable.
⏰Signalement préventif
Si un délai ne peut être respecté, le membre doit le signaler dans le chat projet avant l'échéance, et non après.
🔄Validation par étapes
Une tâche ne peut passer à l'état « Terminé » qu'après validation du Chef de Projet. Les auto-validations non justifiées sont signalées.
🚫Modification des modules
Seul le Chef de Projet peut créer ou supprimer des modules. Les Agents ne peuvent modifier que le statut de leurs tâches assignées.
📝Documentation des bloquants
Tout bloquant technique ou organisationnel doit être documenté dans le commentaire de la tâche concernée pour traçabilité.
V. Sanctions & Exclusions
Avertissement
- Retard de mise à jour du Kanban (sans justification préalable)
- Ton non professionnel dans le chat projet
- Non-respect mineur d'une règle de la Charte
Suspension Temporaire
- Deuxième avertissement dans le même projet
- Absence injustifiée supérieure à 5 jours ouvrables
- Tentative d'accès à des ressources non autorisées
Exclusion Définitive
- Fraude financière (détournement de paiements)
- Vol de propriété intellectuelle du projet
- Divulgation de données confidentielles à un tiers
- Création d'un compte après exclusion (ban évasion)
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Notre Engagement Mutuel
En acceptant cette Charte, vous rejoignez un réseau d'excellence où chaque membre s'engage à donner le meilleur de lui-même. En contrepartie, Asamsns'engage à maintenir un environnement de travail transparent, à conserver l'intégrité des signatures et des parts scellées, et à garantir l'équité des processus de médiation et de gouvernance.
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